46.La réception de matériaux secs, de résidus d’excavation, de matériaux granulaires et de branches, dans un écocentre, est gratuite pour une personne physique résidente de la ville, pour trois mètres cubes annuellement par unité de logement.
Un maximum de cinq mètres cubes de matériaux secs, de résidus d’excavation, de matériaux granulaires et de branches peut être reçu lors d’une visite.
Au delà des trois mètres cubes prévus au premier alinéa ou pour une autre personne qu’une personne physique, la réception de matériaux secs, de résidus d’excavation, de matériaux granulaires et de branches se fait moyennant le paiement de la tarification imposée aux articles 1.1 à 1.4 au règlement de tarification applicable.
Un maximum de six mètres cubes de matériaux secs, de résidus d’excavation, de matériaux granulaires et de branches peut être reçu annuellement, par unité de logement.
46.La réception de matériaux secs, de résidus d’excavation, de matériaux granulaires et de branches, dans un écocentre, est gratuite pour une personne physique résidente de la ville, pour trois mètres cubes annuellement par unité de logement.
Un maximum de cinq mètres cubes de matériaux secs, de résidus d’excavation, de matériaux granulaires et de branches peut être reçu lors d’une visite.
Au delà des trois mètres cubes prévus au premier alinéa ou pour une autre personne qu’une personne physique, la réception de matériaux secs, de résidus d’excavation, de matériaux granulaires et de branches se fait moyennant le paiement de la tarification imposée aux articles 1.1 à 1.4 du Règlement de l’agglomération sur le coût des permis et des licences, les taxes spéciales, la tarification de biens et de services et les autres frais, R.R.A.V.Q. chapitre C-9.
Un maximum de six mètres cubes de matériaux secs, de résidus d’excavation, de matériaux granulaires et de branches peut être reçu annuellement, par unité de logement.
46.La réception de matériaux secs, de résidus d’excavation, de matériaux granulaires et de branches, dans un écocentre, est gratuite pour une personne physique résidente de la ville, pour trois mètres cubes annuellement par unité de logement.
Un maximum de cinq mètres cubes de matériaux secs, de résidus d’excavation, de matériaux granulaires et de branches peut être reçu lors d’une visite.
Au delà des trois mètres cubes prévus au premier alinéa ou pour une autre personne qu’une personne physique, la réception de matériaux secs, de résidus d’excavation, de matériaux granulaires et de branches se fait moyennant le paiement de la tarification imposée aux articles 1.1 à 1.4 du Règlement de l’agglomération sur le coût des permis et des licences, les taxes spéciales, la tarification de biens et de services et les autres frais, R.R.A.V.Q. chapitre C-9.
Un maximum de six mètres cubes de matériaux secs, de résidus d’excavation, de matériaux granulaires et de branches peut être reçu annuellement, par unité de logement.
